Le Bordereau Electronique de Suivi des Cargaisons (BESC) est un document de facilitation du commerce, qui permet de faire la déclaration sommaire de la marchandise depuis le port d’embarquement. Il a été institué par arrêté interministériel N° 019_/MIT-MEFDC/SCMIC FUISA1022SGG21 du 20 octobre 2021.

Le Bordereau Electronique de Suivi des Cargaisons est une pièce obligatoire pour la recevabilité de la déclaration en douane des marchandises. A l'exception des cargaisons flottantes, toute cargaison qui arrive à destination au Port de Cotonou doit avoir été déclaré dans un BESC avant son départ du port de chargement initial par le chargeur ou son représentant à l’étranger. Sans BESC délivré et validé, la cargaison ne peut être dédouanée. Il faudra qu'un BESC en régularisation pour cette cargaison soit délivré et validé en ligne par le Port Autonome de Cotonou.   

Le BESC permet au Port Autonome de Cotonou de : Suivre des cargaisons maritimes et des taux de fret des marchandises débarquées au Port de Cotonou afin de créer une transparence liée aux coûts du transport des marchandises pratiqués par les chargeurs ; Elaborer des statistiques sur les prix et coûts de transport des marchandises par voie maritime ; Disposer des informations pour les services douaniers afin de faire le traitement rapide des déclarations en douane des marchandises ; Fournir d'informations aux autorités douanières pour faire I'analyse des risques et autres tests de cohérence permettant le traitement plus rapide du processus de dédouanement ; Fournir à Benin Control des informations complémentaires pour faciliter le contrôle de la valeur en douane des marchandises à destination du Bénin.

A partir du 15 Novembre 2021, suivant les directives du Conseil des Ministres du 29 septembre 2021, la gestion de BESC est transférée du Conseil National des Chargeurs du Bénin (CNCB) au Port Autonome de Cotonou (PAC).

Oui, chaque soumission d’un BESC implique un paiement en fonction des tarifs en vigueur. Toute correction ou régularisation mène à des coûts supplémentaires.

Afin d’accéder la plateforme vous vous dirigez vers le site web https://besc.bj/

Toute société internationale, chargeur ou transitaire, qui exporte des marchandises à destination du port de Cotonou peut obtenir un accès à la plateforme.  

En cas du rejet de la demande de création d’un compte, le motif du rejet est envoyé par mail au chargeur qui peut ensuite faire une nouvelle demande en corrigeant les erreurs.

En premier lieu contactez l’administrateur de votre société. Si le code utilisateur ne peut pas être récupéré, l’utilisateur devra formuler une nouvelle demande de création de compte. Après vérification, une décision sera notifiée au demandeur à la nouvelle adresse communiquée.

L’application n’est accessible que pour des utilisateurs enregistrés qui se sont initialement authentifiés. Outre la reCAPTCHA qui vérifie si vous êtes un humain, l’application est garantie par l’un mes meilleurs outils de sécurité de dernières générations.

Afin d’accéder à la plateforme chaque utilisateur doit obtenir un code utilisateur. Chaque utilisateur est lié à une société, ce qui fait donc que d’abord la société/structure doit être enregistrée en même temps que son administrateur. Chaque structure aura au moins un administrateur qui peut gérer les autres utilisateurs.

Les pièces obligatoires pour la création d’un compte BESC sont : 1- Le Registre de commerce du chargeur ou équivalent 2- 2-Identification fiscale du chargeur ou équivalent 

Chaque société a son propre administrateur personnel qui peut créer des comptes individuels pour chaque membre de son organisation.

L’application BESC a une fonctionnalité qui permet de réinitialiser son mot de passe à partir de son adresse mail.

Le BESC n’est visible que par la structure qui l’ayant créé ainsi que par les autorités assermentées du Port de Cotonou. Aucun membre d’une autre structure concurrente n’a le droit de consulter le BESC d’une autre structure. Toutes violations de ces dispositions peuvent conduire à des poursuites judiciaires.

La demande d'établissement du Bordereau Electronique de Suivi des Cargaisons est adressée au Port Autonome de Cotonou à travers la plateforme électronique. Le BESC est délivré contre le paiement de 25 Euros sauf pour les conteneurs par tranche de 5 et les marchandises de 500 tonnes venant des continents Amérique / Asie et autres pour lesquelles il faut payer 100 Euros.

Le BESC est créé sur la base d’un connaissement. Il reprend exactement les marchandises déclarées au niveau du connaissement. Donc pas de déclaration partielle. 1 BL ou connaissement = 1 BESC

Lorsqu’une marchandise doit faire l’objet d’un transbordement, le chargeur le mentionne sur le BESC dès sa création. Dans le cas où le transbordement n’était pas connu à l’embarquement de la cargaison et qu’il a eu lieu après le départ du navire enregistré au port d’embarquement, le transitaire devra contacter son chargeur qui formule une demande de modification du BESC afin d’y ajouter le BL du transbordement.

Le chargeur peut payer son BESC par carte bancaire (carte Visa, Mastercard), paiement mobile (Moov, MTN), PayPal (dans le futur) et en utilisant le crédit sur son compte.

Lors de la validation d’un BESC remplissant toutes les conditions nécessaires, un mail de confirmation est envoyé au chargeur. De même, le chargeur a la possibilité de consulter le statut de son BESC sur la plateforme. Dans ce cas, le BESC porte la mention « validé ».

Au démarrage de l’exploitation de la nouvelle plateforme, la procédure ne change pas et le CDA doit donc se présenter avec le BESC imprimé pour le faire certifier par les autorités du PAC pour les formalités douanière. Dès que les interfaces envisagées entre les systèmes informatiques de Bénin Control, Douanes et PAC seront interopérables, le BESC ne sera plus imprimé. Il sera consultable et accessible directement en ligne.

Les documents obligatoires exigés lors de la création d’un BESC sont : Connaissement ou BL Facture commerciale Facture du fret Liste de colisage Copie carte grise en cas de véhicule Copie du manifeste pour les BESC de groupage Copie de la carte d’exportation (optionnel) Déclaration d’exportation

Tous les champs obligatoires sont marqués d’un astérisque (*). Lorsqu’une information obligatoire est manquante, le chargeur ne pourra soumettre son BESC sans l’avoir renseignée. Le champ manquant est indiqué avant la nouvelle soumission.

Le paiement d’un BESC se fait électroniquement en ligne sur la plateforme de gestion du BESC lors de la soumission de la demande de création (ou de correction) du BESC par le chargeur. Sans paiement le BESC ne pourra être soumis.

Le client peut recharger son compte BESC sur la plateforme par virement bancaire en apportant au PAC les preuves de son virement bancaire sur le compte du PAC, ou par paiement électronique (carte Visa/Mastercard ou paiement mobile). Tout virement bancaire dont l’origine est connue permet à l’agent du PAC autorisé à créditer le compte du chargeur qui en est l’auteur. Ce compte est débité au fur et à mesure que les demandes de création de BESC sont soumises sur la plateforme de gestion du BESC.

Lorsque la demande de création du BESC est rejetée, le chargeur ou son représentant corrige les informations demandées en motif afin de le resoumettre à nouveau. La modification est faite sans paiement de frais de correction.

Oui, il y a la possibilité de corriger un BESC non encore soumis par le chargeur (en état « Brouillon »).

Dès que le BESC est validé, il n’est plus modifiable par le chargeur sans autorisation spéciale du PAC. Afin d’obtenir cette autorisation une demande est faite en cliquant sur le bouton « Réouverture ». Cette demande mène automatiquement au paiement d’un frais de correction que sera chargé au moment où les modifications sont soumises. Ce frais est de 20% du montant total initial du BESC et plafonné à 100 euros.

Dès que le BESC est soumis et non validé, il n’est plus modifiable par le chargeur sans autorisation spéciale du PAC. Afin d’obtenir cette autorisation une demande est faite en cliquant sur le bouton « Modification ». A cette demande de modification, le chargeur ou son représentant ne paie pas de frais de correction.

Après la saisie de la mise à jour de données, le nouveau montant du BESC est automatiquement recalculé. Dans le cas où le nouveau montant est supérieur au montant initial, la surcharge sera facturée et devra être payée avant la soumission, en plus du frais de correction (dans le cas d’une réouverture). Dans le cas où le nouveau montant est inférieur au montant initial, uniquement le frais de correction (dans le cas d’une réouverture) sera facturé.

A l'exception des cargaisons flottantes dont la destination finale n’est pas souvent connue d’avance, toute cargaison qui arrive à destination au Port de Cotonou sans BESC délivré et validé, ne peut être dédouanée. Pour les véhicules venus avec les rouliers, un BESC de régularisation est créé à Cotonou avec une pénalité de 50.000 par véhicules. Pour les autres cargaisons, obligation est fait au CDA de contacter son chargeur qui crée le BESC au port d’embarquement de la marchandise.

Le débarquement des véhicules d’occasion non couverts par un BESC depuis le port d’embarquement constitue une infraction qui expose son auteur non seulement au paiement du montant de redevance exigée mais aussi d’une pénalité que l’auteur devra payer automatiquement en ligne en complément du montant réel du BESC. Le montant de cette pénalité est de cinquante mille (50.000) francs CFA par unité de véhicule. Toutefois, pour les cargaisons non flottantes, le BESC doit être obligatoirement établi au niveau du Port d’embarquement par le chargeur. Lorsque le transitaire découvre que la cargaison non flottante n’est pas couverte de BESC, il devra entrer en contact de son chargeur au niveau du port d’embarquement pour une régularisation de son BESC.